Appels et demandeur d’asile débouté Canada
Appels et demandeur d’asile débouté Canada
Appels et demandeur d’asile débouté Canada
Si votre demande d’asile est refusée et que vous souhaitez rester au Canada, vous avez quelques alternatives à explorer.
Le Canada offre aux demandeurs d’asile rejetées la possibilité de rester au Canada s’ils sont en danger ou s’ils risquent d’être persécutés s’ils retournent dans leur pays de nationalité. Dans cette section, vous apprendrez comment un demandeur d’asile rejetées peut faire l’appel.
Veuillez noter que si vous épuisez vos alternatives, vous devrez quitter le Canada, c’est pourquoi il est crucial de recevoir des conseils et une représentation professionnelle lors du traitement d’un refus d’asile. Sans oublier qu’il existe des délais très stricts pour faire appel de votre cas après avoir reçu un rejet de demande d’asile.
Demandeur D’asile Débouté
Vous devez d’abord comprendre pourquoi la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) a rejeté votre demande d’asile. Les motifs de refus les plus courants sont:
Laissez-nous vous aider !
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Processus d’appel en matière d’immigration au Canada
Si votre demande est rejetée,
la mesure de renvoi contre vous entrera en vigueur et vous pourrez choisir de quitter le Canada volontairement ou, si vous êtes admissible, vous pouvez faire appel de la décision auprès de la Section d’appel des réfugiés (SAR) dans les 15 jours suivant la réception de votre avis de décision et raisons.
Si vous faites appel de la décision, la mesure de renvoi sera suspendue jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur votre appel, et vous pourrez rester au Canada pendant le processus.
Pour faire l’appel
d’une décision relative à une demande d’asile, il est essentiel de prouver qu’il y a eu une erreur de droit, de fait ou les deux dans la décision prise par le commissaire de la SPR. Au cours de ce processus, la Section d’appel des réfugiés examinera la décision de la SPR concernant votre cas et évaluera son raisonnement pour déterminer si une erreur a été commise.
La SAR a le pouvoir de confirmer la décision de la SPR (être d’accord avec la décision prise par le membre); annuler (être en désaccord avec la décision) et la remplacer par une autre décision; ou renvoyer l’affaire à la SPR et ordonner une nouvelle audience en donnant à la SPR les instructions qu’elle juge nécessaires.
Quelle que soit votre situation, nous avons tout prévu.
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Foire aux questions (FAQ)
sur les appels et les demandeurs d’asile déboutés Canada
Le processus peut prendre de 9 à 12 mois.
Bien que vous n’ayez pas besoin d’un avocat, il est fortement recommandé d’engager un avocat ou un consultant en immigration pour gérer votre appel car il s’agit d’un type de demande très sensible et complexe à faire. Avec la représentation d’un expert dans le domaine, vous aurez plus de chances d’être approuvé.
Chez LMRT Immigration, nous pouvons nous occuper du processus pour vous. Contactez-nous maintenant pour commencer votre processus.
Les appels à la Section d’appel des réfugiés (SAR) peuvent être interjetés sur des questions de fait ou mixtes de fait et de droit; alors que dans le cas d’un contrôle judiciaire, le demandeur doit prouver que la décision n’était pas juste ou raisonnable, ou qu’il y a eu une erreur. Comme expliqué ci-dessus, la SAR a le pouvoir de maintenir ou de modifier la décision ; alors que dans un cas de révision judiciaire, ils peuvent uniquement renvoyer le cas pour qu’il soit entendue à nouveau par la SPR mais ne garantit pas que la CISR renversera la décision initiale.
Si l’appel à la SAR n’est pas une option pour le demandeur, vous pouvez demander une autorisation et une révision judiciaire qui seront traitées par la Cour fédérale du Canada.
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