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Le parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal au Québec suit une logique particulière. La demande ne relève pas seulement d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Lorsqu’une personne parrainée souhaite s’établir au Québec, le répondant doit aussi suivre les démarches prévues par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), notamment la demande d’engagement.

Dans le vocabulaire d’IRCC, on parle généralement du répondant qui présente une demande pour parrainer son époux, son conjoint de fait, son partenaire conjugal ou un enfant à charge. Dans le vocabulaire du Québec, la personne qui s’engage auprès du gouvernement du Québec est appelée le garant. Cette différence de vocabulaire est importante, car un dossier destiné au Québec comporte deux étapes complémentaires : la demande fédérale de parrainage et de résidence permanente auprès d’IRCC, puis la demande d’engagement auprès du MIFI lorsque IRCC invite le répondant à poursuivre ses démarches auprès du Québec. IRCC – Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant à charge Québec – Parrainer un membre de votre famille

Le point le plus urgent pour les dossiers québécois est la nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial. Le gouvernement du Québec a annoncé que le MIFI recevra un maximum de 15 700 demandes d’engagement du 2 juillet 2026 au 30 juin 2028. De ce total, un maximum de 13 300 demandes vise les épouses, époux, conjointes, conjoints de fait et partenaires conjugaux, tandis qu’un maximum de 2 400 demandes vise les parents, grands-parents et certains autres membres de la parenté. Québec – Nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial

Cette reprise ne signifie pas que chaque garant peut transmettre son dossier au MIFI dès le 2 juillet 2026. Le Québec a prévu un calendrier de réception par séquences, établi notamment selon la date de la preuve d’admissibilité d’IRCC ou, pour certaines demandes dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, selon la date de l’accusé de réception d’IRCC. Les demandes doivent aussi être transmises par la poste seulement, à raison d’une seule demande par enveloppe. Québec – Nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial

Une demande de parrainage conjugal au Québec doit donc être analysée en trois temps : la relation, l’admissibilité du répondant ou du garant, et la bonne séquence entre IRCC et le MIFI. Un couple peut avoir une relation authentique et tout de même subir un retour de dossier, un retard ou une demande d’information si la mauvaise lettre d’IRCC est utilisée, si la demande d’engagement est transmise trop tôt, si les formulaires ne concordent pas, ou si les enfants à charge et les obligations financières ne sont pas bien déclarés.

LMRT Immigration aide les familles à préparer ce type de dossier avec une attention particulière à la cohérence entre les formulaires fédéraux, les preuves de relation, les exigences québécoises, les délais et le calendrier de réception du MIFI.

Guide complet

1. Ce que signifie le parrainage conjugal au Québec

Le parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal permet à un citoyen canadien, à un résident permanent ou, dans certains cas, à une personne inscrite au Canada comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens, de présenter une demande afin qu’une personne admissible obtienne la résidence permanente au Canada. IRCC distingue la demande de parrainage, qui concerne le répondant, et la demande de résidence permanente, qui concerne la personne parrainée. IRCC – Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant à charge

Lorsque la destination prévue est le Québec, le dossier ne se limite pas à la demande fédérale. Le Québec exige une démarche distincte : la demande d’engagement. Le MIFI explique que, dans les démarches de regroupement familial, le garant doit obtenir l’autorisation du gouvernement du Québec pour s’engager envers la personne parrainée. Québec – Parrainer un membre de votre famille

La logique pratique est la suivante :

1. IRCC reçoit la demande fédérale de parrainage et de résidence permanente.
2. Si le répondant réside au Québec, IRCC l’invite à poursuivre les démarches auprès du Québec lorsque l’étape fédérale pertinente est atteinte.
3. Le garant présente alors la demande d’engagement au MIFI, avec les formulaires et documents exigés par le Québec.
4. Le MIFI examine la demande d’engagement et communique sa décision.
5. IRCC demeure responsable de la décision finale sur la résidence permanente.

Cette séquence doit être respectée. Une erreur fréquente consiste à préparer la demande québécoise comme si elle pouvait être envoyée au MIFI dès le début. Or IRCC indique aux répondants du Québec de ne pas présenter la demande d’engagement au gouvernement du Québec avant d’avoir reçu les instructions nécessaires d’IRCC. IRCC – Présenter une demande

2. La différence entre IRCC et le MIFI

IRCC et le MIFI n’examinent pas exactement la même chose. IRCC administre le programme fédéral, évalue la demande de parrainage et la demande de résidence permanente, et vérifie notamment l’admissibilité au Canada. Le MIFI examine la demande d’engagement du garant au Québec et les obligations qui en découlent.

Cette distinction est essentielle pour éviter les confusions. Une lettre d’IRCC ne remplace pas la demande d’engagement au Québec. À l’inverse, une acceptation du MIFI ne remplace pas la décision finale d’IRCC sur la résidence permanente. Le MIFI précise que même lorsqu’une demande d’engagement est acceptée, IRCC peut refuser la demande de résidence permanente si les exigences fédérales ne sont pas respectées. Québec – Présenter une demande d’engagement pour parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal

Pour le client, cela signifie qu’il faut préparer un dossier cohérent devant les deux autorités. Les dates, l’historique de la relation, les adresses, les périodes de cohabitation, les enfants à charge, les antécédents de mariage, les obligations financières et les explications doivent rester compatibles d’un formulaire à l’autre.

3. Qui peut agir comme répondant ou garant au Québec

Au niveau fédéral, IRCC établit les conditions d’admissibilité pour parrainer un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge. Le répondant doit notamment avoir au moins 18 ans et répondre aux exigences liées à son statut au Canada, à sa résidence et à sa capacité de respecter l’engagement de soutien. Un résident permanent qui vit à l’extérieur du Canada ne peut pas parrainer une personne dans cette catégorie. IRCC – Vérifier si vous êtes admissible

Au niveau québécois, le MIFI prévoit aussi des conditions propres au garant. Le Québec demande notamment que le garant soit âgé d’au moins 18 ans, qu’il réside au Québec ou, dans certains cas, qu’il s’engage à y résider, et qu’il respecte les conditions liées aux engagements antérieurs, aux obligations de soutien, à l’aide financière de dernier recours et à d’autres situations pouvant rendre le garant inadmissible. Québec – Vérifier votre admissibilité comme garant

Il faut donc éviter une conclusion trop rapide. Une personne peut croire qu’elle est admissible parce qu’elle est citoyenne canadienne ou résidente permanente, mais un problème d’engagement antérieur, de dette envers le gouvernement, de pension alimentaire, de mesure de renvoi ou de situation financière particulière peut devoir être analysé.

4. Qui peut être parrainé : époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal

Le choix de la catégorie de relation est l’un des points les plus sensibles du dossier. IRCC permet le parrainage d’un époux, d’un conjoint de fait ou d’un partenaire conjugal, mais chaque catégorie a sa logique propre. IRCC – Qui vous pouvez parrainer

Un époux ou une épouse est une personne légalement mariée au répondant. Un conjoint de fait est généralement une personne qui vit avec le répondant dans une relation conjugale depuis au moins un an. Le partenaire conjugal est une catégorie plus restreinte, généralement utilisée lorsque la personne vit à l’extérieur du Canada et que des obstacles sérieux empêchent le mariage ou la cohabitation. IRCC précise que le partenaire conjugal doit vivre à l’extérieur du Canada. IRCC – Qui vous pouvez parrainer

Le MIFI utilise aussi le vocabulaire d’époux, de conjoint de fait et de partenaire conjugal dans les pages relatives au parrainage d’un membre de la famille. La personne parrainée peut, selon sa situation, être accompagnée de ses enfants à charge et, dans certains cas, d’un enfant à charge d’un enfant à charge. Québec – Vérifier l’admissibilité de la personne que vous voulez parrainer

Le choix de la catégorie ne doit pas être fait seulement selon ce qui paraît plus simple. Une erreur de catégorie peut affaiblir le dossier. Par exemple, une relation à distance n’est pas automatiquement un partenariat conjugal. De même, un mariage légal n’élimine pas la nécessité de démontrer la réalité et la continuité de la relation.

5. La période de réception 2026-2028 au Québec

Pour les dossiers destinés au Québec, la période 2026-2028 est un élément central. Le gouvernement du Québec a annoncé une nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial à compter du 2 juillet 2026. Cette période prévoit un plafond global de 15 700 demandes jusqu’au 30 juin 2028. Québec – Nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial

La répartition annoncée par le Québec est la suivante :

1. un maximum de 13 300 demandes d’engagement visant une épouse, un époux, une conjointe ou un conjoint de fait, ou une partenaire ou un partenaire conjugal;
2. un maximum de 2 400 demandes d’engagement visant un parent, un grand-parent ou un autre membre de la parenté.

Cette page vise principalement les époux, les conjoints de fait et les partenaires conjugaux. Les autres catégories devraient être traitées dans une page distincte sur le parrainage familial au Québec afin d’éviter de mélanger les intentions de recherche.

Le calendrier de réception est tout aussi important que le plafond. Le Québec a indiqué que les personnes garantes devront se référer au calendrier établi par le MIFI pour savoir à partir de quelle période elles peuvent présenter leur demande d’engagement. Le calendrier vise à prioriser les demandes des personnes qui attendent depuis le plus longtemps. Québec – Nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial

En pratique, cela veut dire qu’un dossier ne doit pas être envoyé simplement parce que la période générale commence le 2 juillet 2026. Il faut vérifier la date applicable au dossier selon la preuve d’admissibilité d’IRCC ou, pour certaines demandes dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada, selon l’accusé de réception d’IRCC.

6. Comment la demande d’engagement doit être transmise au MIFI

Le Québec indique que les demandes d’engagement visées par la nouvelle période doivent être transmises par envoi postal uniquement, à raison d’une seule demande par enveloppe. Cette instruction paraît simple, mais elle est importante. Un dossier envoyé par le mauvais mode de transmission, ou combiné avec une autre demande dans la même enveloppe, peut créer un risque de retour ou de retard. Québec – Nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial

Le MIFI précise aussi que les demandes visant, comme personnes parrainées principales, un enfant à charge, un enfant mineur à adopter ou un mineur orphelin sont exemptées des plafonds et peuvent continuer d’être reçues en tout temps. Cette règle est mentionnée ici pour distinguer les catégories, mais elle ne transforme pas cette page en guide complet sur tous les types de regroupement familial. Québec – Nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial

7. Les obligations du garant

Une demande d’engagement n’est pas une formalité administrative sans conséquences. Le garant s’engage envers le gouvernement du Québec à subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée et à respecter les obligations prévues pendant la durée de l’engagement. Le MIFI décrit les responsabilités et obligations liées à l’engagement, y compris les conséquences possibles si la personne parrainée reçoit certaines prestations d’aide financière. Québec – Responsabilités et obligations liées à l’engagement

Pour un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, la durée de l’engagement indiquée par le Québec est généralement de trois ans. Il faut analyser la durée exacte et le point de départ selon les instructions officielles applicables au dossier. Québec – Responsabilités et obligations liées à l’engagement

Cette obligation demeure importante même si la relation se détériore après l’arrivée de la personne parrainée. C’est pourquoi le garant doit comprendre l’engagement avant de signer les formulaires.

8. La capacité financière : attention aux exceptions

Beaucoup de personnes entendent dire qu’il n’y a pas toujours de revenu minimum pour parrainer un époux ou un conjoint. Cette idée est trop générale. IRCC et le Québec prévoient des situations où des preuves financières peuvent être nécessaires, notamment lorsque des enfants à charge et des enfants à charge d’enfants à charge sont inclus dans le dossier. IRCC – Vérifier si vous êtes admissible Québec – Calculer les revenus requis pour parrainer un membre de votre famille

Dans une demande québécoise, il faut donc éviter les réponses automatiques. La question n’est pas seulement : « Est-ce un dossier de conjoint? » Il faut aussi savoir s’il y a des enfants à charge, si un enfant à charge a lui-même un enfant à charge, si le garant a des engagements antérieurs, et si le MIFI exige une démonstration de capacité financière dans la situation précise.

9. Les preuves de relation et la cohérence du dossier

Le parrainage conjugal repose sur une relation qui doit être réelle et non conclue principalement pour obtenir un statut d’immigration. Même si les pages officielles expliquent les catégories admissibles et les démarches, le contenu du dossier dépend des faits : mariage, cohabitation, séparation temporaire, communications, visites, soutien financier, enfants, familles respectives, obstacles à la vie commune et historique de la relation.

Dans un dossier québécois, les preuves doivent aussi rester cohérentes entre IRCC et le MIFI. Les formulaires fédéraux, les formulaires québécois, les déclarations, les adresses et les dates ne doivent pas créer deux versions différentes de la même histoire. Une incohérence peut entraîner une demande d’explication, une entrevue, un retard ou un refus.

Les situations qui méritent une attention particulière incluent :

1. une relation commencée peu avant la demande;
2. un mariage récent après une longue relation à distance;
3. une cohabitation interrompue ou difficile à documenter;
4. un divorce ou une relation précédente non clairement expliquée;
5. des enfants non accompagnants ou des enfants issus d’une autre relation;
6. un partenaire conjugal invoqué sans obstacle sérieux au mariage ou à la cohabitation;
7. des dates contradictoires entre les formulaires, les passeports, les billets de voyage et les preuves de communication.

10. Les erreurs fréquentes dans les dossiers de parrainage conjugal au Québec

Les erreurs les plus fréquentes ne sont pas toujours les plus visibles. Certaines concernent le fond de la relation, d’autres la procédure.

Les erreurs de procédure incluent :

1. envoyer la demande d’engagement au MIFI avant l’invitation ou les instructions d’IRCC;
2. transmettre le dossier avant la bonne période du calendrier de réception du MIFI;
3. utiliser une mauvaise lettre d’IRCC pour déterminer la période de réception;
4. envoyer plus d’une demande dans la même enveloppe;
5. oublier une signature, un formulaire ou un paiement requis;
6. mélanger une demande de conjoint avec une autre catégorie de regroupement familial.

Les erreurs de fond incluent :

1. choisir la mauvaise catégorie de relation;
2. traiter une demande de partenaire conjugal comme une simple relation à distance;
3. ne pas expliquer une séparation, une rupture passée ou une incohérence importante;
4. omettre un enfant à charge ou un enfant non accompagnant;
5. oublier les effets d’un engagement antérieur ou d’une obligation de soutien;
6. présenter des preuves nombreuses mais mal organisées, sans cohérence chronologique.

11. Demande au Canada ou demande à l’extérieur du Canada

IRCC distingue les démarches selon la situation du couple, notamment lorsque l’époux ou le conjoint de fait se trouve au Canada ou à l’extérieur du Canada. Cette page n’a pas pour objectif de devenir un guide complet sur la différence entre une demande présentée au Canada et une demande visant une personne à l’extérieur du Canada. Toutefois, cette distinction peut avoir des effets pratiques sur le statut temporaire, les déplacements, le permis de travail ouvert, les délais et les risques si la personne parrainée quitte le Canada pendant le traitement. IRCC – Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant à charge

Pour les personnes au Canada, IRCC publie aussi des renseignements sur le permis de travail ouvert pour certains époux ou conjoints de fait parrainés au Canada. Les conditions doivent être vérifiées selon la situation exacte et les instructions en vigueur au moment de la demande. IRCC – Permis de travail ouvert pour époux ou conjoint de fait au Canada

12. Comment LMRT Immigration peut vous aider

Un dossier de parrainage conjugal au Québec ne devrait pas être traité comme une simple série de formulaires. Il faut coordonner deux systèmes, deux vocabulaires et deux calendriers : IRCC pour la demande fédérale, puis le MIFI pour la demande d’engagement et les conditions québécoises.

LMRT Immigration peut vous aider à vérifier :

1. l’admissibilité du répondant auprès d’IRCC;
2. l’admissibilité du garant selon les conditions du Québec;
3. la bonne catégorie de relation : époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal;
4. la cohérence entre les formulaires fédéraux et québécois;
5. les preuves de relation et la chronologie du couple;
6. la présence d’enfants à charge ou de situations financières particulières;
7. le bon moment pour transmettre la demande d’engagement selon le calendrier du MIFI;
8. les risques de retour de dossier, de retard, d’entrevue ou de refus.

Loujin Khalil est consultant en immigration RCIC-IRB et membre du CICC, numéro R522176. LMRT Immigration accompagne des clients au Québec et ailleurs au Canada dans des dossiers de parrainage, de résidence permanente et d’immigration familiale.

Questions fréquentes

Sources officielles à consulter

1. IRCC – Parrainer votre époux, votre conjoint de fait, votre partenaire conjugal ou votre enfant à charge
2. IRCC – Présenter une demande
3. IRCC – Vérifier si vous êtes admissible
4. IRCC – Qui vous pouvez parrainer
5. Québec – Parrainer un membre de votre famille
6. Québec – Vérifier votre admissibilité comme garant
7. Québec – Présenter une demande d’engagement pour parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal
8. Québec – Nouvelle période de réception des demandes d’engagement en regroupement familial