Le Parrainage des Époux au Québec 2023: Exigences, Éligibilité et Processus

En tant que citoyen canadien ou résident permanent, vous pouvez parrainer votre conjoint, votre partenaire de fait ou votre partenaire conjugal pour venir vivre avec vous au Québec. Ce processus est connu sous le nom de parrainage des époux et vous permet de vous réunir avec votre être cher au Canada. Dans cet article, nous discuterons des exigences, des critères d’éligibilité et du processus de parrainage des époux au Québec en 2023.

Les exigences pour le parrainage conjugal au Québec en 2023.

Vous pouvez devenir parrain si

  • avez au moins 18 ans
  • êtes un citoyen canadien, une personne inscrite au Canada en tant qu’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada ou un résident permanent,
  • habitez au Canada :
  • Si vous êtes un citoyen canadien vivant à l’extérieur du Canada, vous devez montrer que vous prévoyez vivre au Canada lorsque votre parenté parrainée deviendra résident permanent.
  • Vous ne pouvez pas parrainer quelqu’un si vous êtes un résident permanent vivant à l’extérieur du Canada.
  • êtes en mesure de prouver que vous ne recevez pas d’aide sociale pour des raisons autres qu’un handicap, et;
  • Vous devez également être en mesure de démontrer que vous pouvez fournir des besoins de base pour:
  • vous-même,
  • votre conjoint ou partenaire,
  • les enfants à charge de votre conjoint ou partenaire (le cas échéant)
  • vos enfants à charge (si vous ne parrainez que votre enfant à charge).

Vous pourriez ne pas être en mesure de parrainer si

  • parrainez un conjoint ou un partenaire mais vous avez signé une entente pour un conjoint ou un partenaire précédent et cela n’a pas été trois ans depuis qu’il est devenu résident permanent,
  • avez déjà parrainé quelqu’un et n’avez pas remboursé l’aide sociale qu’il a reçue pendant que l’entente était en place.
  • êtes en défaut sur un prêt d’immigration ou une caution de performance
  • n’avez pas payé la pension alimentaire ou la pension alimentaire pour enfants ordonnée par le tribunal
  • avez déclaré faillite qui n’a pas été libérée
  • avez été reconnu coupable
  • d’une infraction de nature sexuelle,
  • d’un crime violent,
  • une infraction contre un parent qui a causé des dommages corporels ou
  • menacé ou tenté de commettre l’une des infractions ci-dessus – en fonction de la nature de l’infraction, de la date à laquelle elle s’est produite et si vous avez reçu un pardon
  • parrainez un conjoint ou un partenaire et vous avez été parrainé précédemment en tant que conjoint, partenaire de fait ou partenaire conjugal et êtes devenu résident permanent du Canada il y a moins de cinq ans
  • êtes sous une ordonnance de renvoi,
  • êtes dans un pénitencier, une prison, une maison de redressement ou une prison,
  • avez déjà demandé à parrainer votre conjoint ou votre partenaire actuel et n’avez pas reçu de décision.

Processus de parrainage des époux au Québec en 2023

  • Si vous habitez au Québec: vous devez d’abord envoyer votre demande à IRCC.
  • Si vous répondez aux exigences fédérales pour présenter une demande de parrainage, IRCC vous enverra un courriel ou une lettre avec des instructions pour télécharger la trousse de parrainage du Québec.
  • remplissez et soumettez la trousse d’engagement du Québec. Vous devez joindre une copie de l’e-mail ou de la lettre envoyée par IRCC à la demande d’engagement que vous soumettez au gouvernement du Québec.
  • Si l’enfant à charge du conjoint ou partenaire de votre conjoint a des enfants à charge de son propre chef, vous devez montrer votre capacité financière à respecter les termes de l’engagement de parrainage.
  • Le gouvernement du Québec examinera votre demande de parrainage et vous informera si vous êtes admissible. Le gouvernement du Québec peut estimer que vous n’êtes pas admissible si:
  • vous n’avez pas respecté les conditions d’un accord de parrainage dans le passé parce que la personne que vous avez parrainée a reçu une aide sociale et que vous n’avez pas remboursé le gouvernement du Québec;
  • au cours des cinq années précédant la soumission de votre demande de parrainage, vous n’avez pas payé de pension alimentaire ou de pension alimentaire pour enfants même si un tribunal l’a ordonné ;
  • vous n’avez pas suivi d’autres conditions imposées par les autorités québécoises ou les exigences réglementaires fédérales, notamment si vous avez reçu une aide sociale et n’êtes pas exempt de cette condition.
  • IRCC ne peut pas prendre de décision sur votre demande avant de recevoir la décision du Québec concernant votre demande d’engagement. .
  • Le gouvernement du Québec informera IRCC si vous êtes approuvé en tant que parrain.
  • Le parrainage des époux est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une attention aux détails. En comprenant les critères d’éligibilité, les exigences et le processus de parrainage des époux au Québec en 2023, vous pouvez augmenter vos chances d’une demande de parrainage réussie et amener votre être cher au Canada.

En résumé, le parrainage conjugal au Canada est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une attention aux détails. En comprenant les critères d’admissibilité, les exigences et le processus de parrainage conjugal au Québec en 2023, vous pouvez augmenter vos chances d’une demande de parrainage réussie et faire venir votre être cher au Canada.

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Loujin Khalil
Loujin Khalil

Founder, RCIC-IRB.
LMRT Immigration Services.

Loujin Khalil is a Regulated Canadian Immigration Consultant (RCIC-IRB) and member of The College of Immigration and Citizenship Consultants (CICC).

With expertise in asylum and refugee applications, he represents clients before the Immigration and Refugee Board (IRB), covering the Refugee Protection Division, Refugee Appeal Division, Immigration Division, and Immigration Appeal Division.

Areas of Expertise:
• Refugee Claim Applications (complex cases involving multiple nationalities, criminality, and exclusion 1F, 1E issues).
• Business Immigration Programs (Entrepreneur streams, Start-Up Visa…etc.).
• Family, Spousal and parents’ sponsorship.
• Pre-Removal Risk Assessment (PRRA).

For expert immigration consultation in Montreal, contact Loujin Khalil:
Email: [email protected]
Tel:+14387006165

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